CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

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En vigueur au 12/08/23 

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ARTICLE 1 - Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.creationespeciallyforyou.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

Papeterie et cadeaux personnalisés fait main pour événements 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.creationespeciallyforyou.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.creationespeciallyforyou.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.creationespeciallyforyou.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
METUA Albana
Rue Salluste, 67200 Strasbourg
Numéro d'immatriculation : 952312411 RCS Strasbourg
Email : contact.especiallyforyou@gmail.com

Les Produits présentés sur le site www.creationespeciallyforyou.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
FRANCE / DOM-TOM / DOM-TOM.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

 

ARTICLE 2 - Prix 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.creationespeciallyforyou.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.creationespeciallyforyou.com. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. 

 

ARTICLE 3 – Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.creationespeciallyforyou.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Le Client choisit les produits, un thème et une police d'écriture (si nécessaire selon les produits) et mets dans son panier,  produits et options qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider les présentes conditions générales de ventes.
Dans son panier, le client doit vérifier qu'il respecte bien les conditions de commande indiquée. Il doit également préciser l'inscription souhaitée pour les articles avec personnalisation ainsi la date de l'événement ou la date de réception souhaitée de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fourni , Création Especially For You ne peut être tenu responsable en cas de fausse information ou faute orthographique de la part du Client.

Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client.
Suite à cela, le Client recevra un mail lorsque sa commande sera expédiée. 

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.creationespeciallyforyou.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou que il ne respecte pas les conditions de commandes mise en place par le Vendeur.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• paiement par carte bancaire

•  ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées
  sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
  Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
  Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.creationespeciallyforyou.com.
  Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
  Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

 

 

ARTICLE 5 - Livraisons 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
EUROPE / DOM-TOM. 

Les livraisons interviennent dans un délai de  25 jours ouvrée minimum , cels dépendra de la quantité de la commande (ce délai inclus le délai de confection) ,  selon le mode de livraison choisi ainsi que la date de votre évènement .  Creation Especially For You se réserve le droit de dépasser ce délai si la commande est passée plusieurs mois avant l'evenement. Dans tout cas Création Especially For You tient compte de la date d’évènement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de votre événement si celle-ci a été passée dans les délais de 25 jours ouvrés.

Creation Especially For You propose 2 options de livraison : 

- Délais annoncés par le transporteur -

1- Via Mondial Relay , livraison en point relais entre 3 et 6 jours. 

2- Via Chronopost , livraison express 24/48H en point relais .

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Les délais de livraison dépendent selon le transporteur choisi dans le panier lors de la validation de votre commande. Il est à votre charge de vérifier l'acheminement du colis grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons. 

Creation Especially For You ne peux être tenu responsable dans le cas d'une perte de Colis par le transporter , même si ces cas sont  rares , sachez que vous ne serez jamais complétement assuré. Creation Especially For You ne peux être tenu résponsable pour tout retard de livraison   , perturbations ou d'une indisponibilité du client lors de la livraison. En cas de non-récupération de la commande dans  point relais dans les délais le colis sera retourne chez l'expéditeur. Creation Especially For You pourra vous ré expédier moyennant des frais de port à votre charge. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis avant de l'accepter par le transporteur. Si le colis est endommagé et les articles dans le colis sont abimés , veuillez de refuser le colis et de signalé le problème au point relais . Cela vous permettra de faire une réclamation auprès du transporteur pour avoir un remboursement pour les articles abimé.  Création Especially For You ne peut être tenu responsable en cas d'acceptation de colis abimé de votre part .

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours délai maximal pour faire une réclamation de non conformité accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par courrier électronique. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

 

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation/retour 

• NE CONCERNE PAS LES PRODUITS PERSONNALISÉS - 
  Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et par courriel. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
  Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
  Les frais de retour restant à la charge du Client.
  L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article

• DANS TOUT LES CAS DE FIGURE , LES PRODUITS PERSONNALISÉS NE SONT PAS CONCERNÉS.ILS NE PEUVENT EN AUCAN CAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT OU D’UNE ANNULATION DE COMMANDE DÉS LORS QUE ILS SONT CRÉÉS OU EN COURS DE CRÉATION SAUF EN CAS D’ERREUR OU DE NON CONFORMITE DE LA PART DU VENDEUR.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

 

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

•  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
  Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
  Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
  Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais par virement bancaire

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au
  Client de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
  d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de
  force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne
  sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
  La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site www.creationespeciallyforyou.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

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ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

ARTICLE 11- Litiges 

Pour toute réclamation merci de contacter Création Especially For You par mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
E-mail : creationespeciallyforyou@gmail.com

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ANNEXE I Formulaire de rétractation/retour

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.creationespeciallyforyou.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de METUA Albana
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous : -- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : …………………………………………………………….

 Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : …………………………………………………..  

Veuillez mentionner les articles que vous souhaitez retourner ainsi que la quantité : ...........................................................
...........................................................
...........................................................
...........................................................
...........................................................
Signature du client  (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)